Mentions légales

Mentions légales & Politique de confidentialité – charlicocon.fr

Définitions

• Site : Le site internet accessible à l’adresse https://charlicocon.fr

• Utilisateur : Tout internaute naviguant sur le Site.

• Client : Toute personne physique ou morale passant commande ou utilisant les services proposés sur le Site.

• Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 du RGPD).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants :

• Éditeur du site : Charline LANCE

  • Forme juridique  Micro-entreprise

  • Siège social / Adresse : 26 lotissement le Vieux Moulin 30560 Saint Hilaire de Brethmas

  • SIRET : en cours d’immatriculation

  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI

  • Téléphone : 0671603335

  • Adresse e-mail : charlicocon@hotmail.com

  • Directeur de la publication : Charline LANCE

• Webmaster : s-designer.com

• Hébergeur :

  • Nom de l’hébergeur : OVH

  • Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

2. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou techniques.

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en minimiser l’impact.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, photographies, logos, créations, charte graphique, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé employé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations précises et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non sécurisé ou obsolète, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité logicielle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles sur le Site est soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

5.1. Responsable du traitement & Contact

Le responsable du traitement des données est : Charlicocon représenté(e) par LANCE Charline

Pour toute question relative aux données personnelles : charlicocon@hotmail.com

5.2. Finalités et bases légales

Les données personnelles collectées sur le Site répondent aux finalités suivantes :

• Traitement et suivi des commandes / livraisons : Exécution du contrat.

• Gestion de la relation client et du compte : Exécution du contrat.

• Réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact : Intérêt légitime.

• Envoi d’offres promotionnelles ou newsletters : Consentement de l’Utilisateur (retirable à tout moment).

• Prévention de la fraude et sécurisation du Site : Obligation légale / Intérêt légitime.

5.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées (ex : durée de la relation commerciale + délais de prescription légale et d’archivage comptable).

5.4. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD) et d’effacement (art. 17 RGPD) de ses données ;

• Droit au retrait du consentement à tout moment (art. 13-2c RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;

• Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à charlicocon@hotmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de litige non résolu, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Lors de la consultation du Site, des traceurs ou « cookies » peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du Site (gestion du panier d’achat, session utilisateur, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

• Cookies de mesure d’audience ou publicitaires : Ils ne sont déposés qu’après le consentement préalable et explicite de l’Utilisateur via le bandeau de gestion des cookies présent lors de la première visite.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou refuser les cookies via le module de gestion des cookies accessible en bas de page du Site ou via les paramètres de son navigateur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne disposant d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, il décline toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques de confidentialité ou disponibilités.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

• En cas de litige avec un consommateur (B2C) : Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation. Le consommateur a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• En cas de litige entre professionnels (B2B) : Attribution expresse de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.