Cgv

Conditions Générales de Vente — Charlicocon
​1. Préambule et mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’articles de puériculture artisanaux (gigoteuses, couvertures pour bébé, créations textiles) réalisées sur le site Charlicocon.
​Vendeur : Lance Charline
​Statut juridique : Micro-entreprise
​SIRET : en cours d’immatriculation
​Adresse de l’atelier : 26 lotissement le Vieux Moulin 30560 Saint Hilaire de Brethmas
​Contact : Charlicocon@hotmail.com / 0671603335
​Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
​2. Caractéristiques des produits et fabrication artisanale
Les créations proposées sont des pièces uniques ou confectionnées en très petites séries, réalisées à la main.
​Spécificités du fait-main : De légères variations de dimensions, de nuances de couleurs ou de placement des motifs peuvent exister par rapport aux photographies présentées. Ces nuances ne constituent pas un défaut de conformité.
​Personnalisation : Certains modèles peuvent être confectionnés sur mesure selon le choix de tissus, de dimensions ou de broderies convenus avec le client.
​3. Prix et paiement
​Les prix sont indiqués en euros (€). En application de l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI) , la TVA est non applicable. Les prix affichés sur les produits ne comprennent pas les frais de livraison.
​Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale du panier.
​Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande par Carte bancaire . La commande est validée après encaissement complet du montant.
​4. Délais de confection et expédition
​Délais : Pour les articles en stock, l’expédition a lieu sous 3 jours ouvrés. Pour les créations sur mesure ou personnalisées, le délai moyen de fabrication est de 1 à 2 semaines à compter de la validation de la commande, et reception des éventuels tissus demandés.
​Livraison : Les envois sont effectués en France métropolitaine via Colissimo . Un numéro de suivi est transmis au client par e-mail dès le départ du colis.
​Retrait à l’atelier : Le client peut choisir le retrait gratuit à l’atelier situé à Saint Hilaire de Brethmas (30). Le créneau de retrait est fixé conjointement par e-mail ou téléphone une fois la confection terminée.
​5. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
​Exception légale (Article L. 221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés, confectionnés sur mesure ou nettement individualisés selon les spécifications précises du client. Ces articles ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité avéré.
​Modalités de retour : Les articles standards en stock doivent être retournés neufs, non lavés, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés.
​6. Garanties légales
Toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
​7. Données personnelles et litiges
​Les données collectées sont strictement destinées au traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
​En cas de réclamation, une solution amiable est toujours privilégiée. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.